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Le partenariat public-privé (PPP) est défini comme étant un mode de passation et de contractualisation par lequel une autorité publique (Etat, Collectivité Locale) fait appel à un partenaire privé qui s’engage à fournir un service global pouvant combiner financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une infrastructure conditionnés à l’atteinte de certains niveaux de performance du service.

Ce mode de financement et de passation de la commande publique, pris en compte dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), présente des orientations stratégiques qui sont déclinées dans le document de stratégie pays et dont l’un des axes prioritaires est la mise en place d’un texte sur les contrats de partenariats public-privé.

Dans un contexte où la disponibilité de financement public est restreinte, les PPP constituent une nouvelle approche pour répondre favorablement au déficit en matière d’infrastructures structurantes de qualité. C’est l’un des meilleurs moyens de favoriser le développement, du fait de l’insuffisance des investissements, de la pression croissante qui s’exerce sur le budget de l’État et d’une préoccupation générale relative aux services fournis par des entreprises et organismes étatiques.

Le Gabon dans sa démarche de se doter des infrastructures structurantes (routes, aéroport, port, etc.) s’est engagé à actionner le levier des PPP pour impulser son développement économique émergent. Ainsi, l’Ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux Partenariats Public-Privé, ratifiée par la loi 020/2016 du 05 septembre 2016, fixe le cadre d’élaboration, de signature et d’exécution des contrats et conventions et s’applique à tous les contrats et conventions conclus au titre de la mise en œuvre des Partenariats Public-Privé au Gabon.

Trois décrets d'application ont été élaborés, adoptés en Conseil des Ministres et publiés au Journal Officiel :

  • le décret n°000154/PR/MPIPCI du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de Partenariats Public-Privé;
  • le décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de Pilotage des Partenariats Public-Privé;
  • le décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions et organisation de l’Organe d’évaluation des offres relatives aux Partenariats Public-Privé.

La publication de ces trois (3) décrets d’application de l’Ordonnance n°009/PR/2016 sur les les Partenariats Public-Privé permet au Gabon de disposer d’un cadre juridique et institutionnel approprié pour la réalisation des projets en PPP.